adjoint administratif principal de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Besançon

Greffe détaché de Champagnole

Régisseur suppléant

agent d'administration principal au tribunal d'instance de Baume-les-Dames

régisseur suppléant

M. Couderc